Intervention de Jean-Jacques Hyest

Rappelez-vous la révision qui devait aboutir à l’introduction de l’article 88-3 dans la Constitution : la France reconnaissait une citoyenneté européenne pour les élections municipales mais aussi et surtout pour les élections européennes. Très bien !

Aujourd’hui, nous verrons peut-être apparaître sur les listes les noms de quelques candidats ressortissants de l’Union européenne. Mais combien seront en position éligible ? Cela m’étonnerait qu’ils soient pléthore, d’autant qu’il risque d’y avoir une certaine « fragmentation » – c’est le moins que l’on puisse dire – des résultats compte tenu de la proportionnelle.

Mais tout cela va dans le bon sens. La directive permet, et c’est parfait, de lever tous les obstacles que devaient franchir les ressortissants européens - un vrai parcours du combattant ! – souhaitant se présenter dans notre pays, puisqu’ils devaient prouver qu’ils étaient éligibles. Dorénavant, il reviendra à l’État, en lien avec le pays d’origine, de prouver leur inéligibilité. C’est, à mon avis, bien mieux.

Les autres dispositions de ce texte me paraissent également positives. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera ce projet de loi.

J’entends raconter bien de choses, mais ne refaisons pas l’histoire : lorsque l’on a imaginé, à la demande de certains, qui s’y déclarent aujourd’hui violemment opposés, de régionaliser le scrutin européen, c’était pour rapprocher les candidats des citoyens ; mais, compte tenu du nombre de nos représentants, on ne pouvait pas trop fragmenter, sous peine que cela n’ait plus de sens. On a donc dessiné de grandes circonscriptions.

En fin de compte, cela tient peut-être à l’application du scrutin proportionnel dans notre pays : le Parlement européen est moins souvent l’occasion pour des personnalités de s’engager en faveur de l’Europe qu’une sorte de lot de consolation – c’est pire que tout ! - ou un moyen d’obtenir un mandat…