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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :M. Jean-Jacques Hyest. En tout état de cause, madame la ministre, votre texte sera sans doute adopté à l’unanimité. Notez qu’au Sénat cela devient de plus en plus rare.
