Intervention de Joël Guerriau

À l’occasion de cette lecture du projet de loi sur l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union européenne, j’approuve l’adoption par le Sénat d’une simplification pour les candidats résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

C’est une excellente initiative de proposer une simplification qui s’accorde avec les directives européennes. Quand elles sont bonnes, cela participe à la cohérence d’un territoire, d’une politique, d’une économie et de l’histoire du peuple européen, démocratique et laïc.

Ainsi, depuis le traité de Maastricht, les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes. Ce droit de vote des non-nationaux exprime la citoyenneté de l’Union européenne par deux faits concrets : la possibilité de voter et celle d’être candidat en dehors de son pays d’origine. Nous simplifions aujourd’hui les modalités de l’éligibilité et je m’en félicite.

Cependant, j’aimerais attirer votre attention sur un souhait que j’exprimais le 10 octobre dans une question écrite, celui de voir imprimer le logo européen sur nos cartes d’électeurs. Ce logo est présent sur la monnaie, les plaques minéralogiques et les passeports, ce qui nous rappelle au quotidien que nous sommes citoyens de l’Union européenne. Le drapeau européen est agité ces derniers jours à Kiev, il serait bon qu’il puisse orner nos cartes d’électeurs.

Le drapeau européen côtoie celui de la France lors des cérémonies officielles. Pourtant, aucune mention de l’appartenance à l’Union européenne ne figure sur nos cartes électorales dont la refonte a été effectuée en 2012.

En France, les élections de 2014 se dérouleront avec des cartes électorales sur lesquelles ne figure aucune référence à l’Europe. Je souhaite que cette omission puisse être prise en compte et je saisis l’occasion de cet échange pour vous proposer que nous travaillions ensemble : si nous voulons véritablement marquer l’attachement plus fort des citoyens à l’Europe, nous ne devons pas sous-estimer cet élément.

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur un point essentiel, un fait nouveau qu’il faut, me semble-t-il, prendre en compte. À l’initiative des députés, l’Assemblée nationale a examiné en seconde lecture, jeudi 28 novembre 2013, une proposition de loi visant à faire reconnaître le vote blanc aux élections. Adopté dans une version remaniée, ce texte ne s’appliquerait qu’après les municipales. Or ce sujet rejoint le nôtre aujourd’hui, puisque les premières élections après les municipales seront les élections européennes.

J’espère que, lors des élections européennes, tout sera prêt techniquement et légalement pour que les bulletins blancs soient différenciés des bulletins nuls. La colonne « blancs et nuls » des tableaux de résultats des préfectures se scindera en deux colonnes – « blancs » et « nuls » – à partir du 1er avril. Je regrette que le dispositif ne s’applique pas dès les élections municipales. Alain Vidalies avait promis que ce serait le cas : il avait lui-même donné l’avis favorable du Gouvernement pour la date du 1er mars 2014.

Avec d’autres, j’estime que ce projet de loi permettra de dégonfler les votes pour les extrêmes en donnant une expression à ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique. §