Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Article 8

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

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