Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 décembre 2013 à 21h30
Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

– Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, membre du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;

– M. Jean Arthuis, membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

– et M. Jean-Patrick Courtois, membre du Conseil national de la sécurité routière.

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