Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Sénat a reçu de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique le rapport relatif aux conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal, établi en application de l’article L. 2 du code des postes et communications électroniques.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires économiques.