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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 décembre 2013 à 18h00
Ordre du jour
Jean-Patrick Courtois, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 décembre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques.
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
