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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-Jacques Hyest :L'amendement n° 3 aurait dû être déposé lors du débat sur la loi relative à la transparence.
