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Intervention de Stéphane Mazars
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Stéphane Mazars :N'ayant pas assez d'éléments sur les conséquences d'une telle disposition, je m'abstiendrai.
Les amendements n°s 1, 20 rectifié et 29 sont adoptés. En conséquence, les autres amendements déposés sur cet article deviennent sans objet.
