Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 5 décembre 2013 à 15h00
Questions cribles thématiques — Accès à la justice et justice de proximité

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité.

Je rappelle que l’auteur de la question et la ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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