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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique
