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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 12, présenté par M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
après une mise en concurrence
insérer les mots :
dans les conditions définies à l’article L. 1541-3 du présent code
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
