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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 13, présenté par M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après les mots :
les règles de gouvernance définies
insérer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
