Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendements 3 14

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 3 rectifié et 14 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion