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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 8 rectifié est présenté par M. Hyest et Mme Troendlé.
L'amendement n° 17 est présenté par MM. Vandierendonck, Raoul, Berson, Chastan et Chiron, Mme Claireaux, MM. Daunis, Fauconnier, Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
