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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Hyest, Mme Troendlé et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
