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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6 rectifié est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Après les mots :
d’aménagement
insérer les mots :
, aux baux emphytéotiques administratifs
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
