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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Hyest et Mme Troendlé, est ainsi libellé :
Alinéas 33, 34 et 36
Supprimer les mots :
à leur valeur nominale,
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
