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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 15
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 91 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption317Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique.
