Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Financement du service public de l'assainissement — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (proposition n° 840 [2012-2013], résultat des travaux de la commission n° 187, rapport n° 186).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Dubois, auteur de la proposition de loi.
