Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Financement du service public de l'assainissement — Article unique, amendement 1

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Le lac d’Annecy est en effet un exemple, et vous n’êtes pas étranger à ce résultat, mon cher collègue !

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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