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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Financement du service public de l'assainissement — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 92 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
