Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Financement du service public de l'assainissement — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 92 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

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