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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
3°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)
