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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :4°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013-2014)
