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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Mercredi 18 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (texte de la commission, n° 222, 2013-2014)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (texte de la commission, n° 220, 2013-2014)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (texte de la commission, n° 224, 2013-2014)
