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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (demande de la mission commune d’information)
