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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014)
Mercredi 15 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
2°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 168, 2013-2014) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 169, 2013-2014)
