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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Jeudi 16 janvier 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud’homales
