Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 décembre 2013 :

De neuf heures vingt à treize heures :

1. Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps (n° 8, 2013-2014) ;

Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 191, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 192, 2013-2014).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (n° 818, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 197, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 198, 2013-2014) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 193, 2013-2014).

4. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen (n° 48, 2013-2014) ;

Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois (n° 203, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 204, 2013-2014).

À vingt-deux heures quinze :

5. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2013 (n° 215, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 217, tomes I et II, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.