Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :L'amendement n° 5 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° LOIS 5 est adopté. Il devient l'amendement n° 34.
EXAMEN DES AUTRES AMENDEMENTS DE SÉANCE
