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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Sociétés d'économie mixte contrat — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je ne comprends pas pourquoi nous n'alignons pas les procédures des commissions sur celles de la séance publique, dans un souci de cohérence du texte adopté, en examinant en discussion commune les amendements dont l'objet est identique.
