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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je voudrais être sûr que cette obligation n'existe pas déjà dans la loi instaurant le schéma.
