Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il ne faut pas oublier que nous sommes l'État. Par ailleurs, il n'y a pas, aujourd'hui, de revendication pour supprimer la loi de 2000. La démarche de sanctionner ceux qui n'ont pas respecté l'obligation de réaliser des aires pour les gens du voyage n'est pas choquante, cela a déjà été fait dans d'autres domaines. En revanche, j'observe qu'en Île-de-France, les aires sont devenues des aires de sédentarisation. Il n'y a aucun lien entre les groupes itinérants, qui ont des raisons économiques de l'être, et les groupes sédentarisés dans les aires. Ainsi, la loi de 2000 a montré ses limites, et il n'est pas opportun de sanctionner ceux qui ne l'ont pas respecté. Il faut passer à autre chose, notamment développer les terrains familiaux.

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