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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :La loi, pour des motifs d'ordre public, prévoit l'obligation de fixer un domicile pour un certain nombre de titre et de documents officiels. Si on supprime cette obligation, il faut le faire partout. Je ne comprends pas la logique de cet amendement.
