Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Concernant la loi Gayssot, j'ai personnellement hésité à voter cette loi, mais je l'ai fait car elle s'appliquait aux crimes contre l'humanité reconnus par des instances juridictionnelles. La loi Gayssot n'est pas de la même nature que les lois mémorielles qui ont été votées ensuite. En outre, nous avons inscrit dans la Constitution la possibilité de voter des résolutions.

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