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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Esther Benbassa :Je souhaiterais faire une mise au point à M. Hyest à la suite du débat d'hier en commission sur cette proposition de loi. J'évoquais l'article 9 de la loi Gayssot, d'où le quiproquo sur la date qui a suivi.
