Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à apporter une précision concernant les garanties d’expression du personnel médical et non médical au sein des conseils de pôle.

En effet, en vertu du principe de libre organisation, la référence aux conseils de pôle a disparu, ce qui est regrettable dans la mesure où le personnel n’est plus associé en aucune façon à la définition des objectifs et au pilotage du pôle.

Sans instituer un formalisme excessif, il serait sage de mentionner au moins dans le code de la santé publique le principe de structures internes associant les cadres et le personnel, dans un souci d’efficacité.

Cette disposition ne doit pas être renvoyée au règlement, car elle valorise et sécurise le personnel, ce qui est un gage d’efficacité du fonctionnement des pôles. L’inscrire dans la loi est donc souhaitable.