Intervention de Jean-Pierre Godefroy

M. le rapporteur dit qu’une telle disposition relève du règlement intérieur de chaque établissement. Soit, mais il n’empêche que la loi peut disposer que chaque établissement doit se doter d’un règlement intérieur précisant les modalités d’association et d’expression du personnel. C’est ce que nous proposons.

Il serait tout à fait dommage que ce texte donne l’impression au personnel médical et non médical de ne plus être associé au conseil de pôle, alors qu’il l’était auparavant.