Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : une société durable et moderne ne peut être qu’une société où l’intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie de la cité sont pleines et entières.

Pour ce faire, ces personnes doivent avoir une autonomie de déplacement.

L’utilisation du véhicule est devenue, pour plusieurs d’entre elles, incontournable. En effet, les avancées technologiques des dernières années permettent maintenant à un nombre important de personnes handicapées de conduire leur propre véhicule.

La question de l’accessibilité des installations et des lieux publics ne peut être dissociée de l’importance de l’aménagement de stationnements adéquats et accessibles, sans lesquels un édifice, aussi universellement accessible soit-il, peut demeurer inaccessible à bien des personnes handicapées qui s’y rendent en voiture.

Afin de faciliter les déplacements, les dispositions actuelles de la loi prévoient la réservation de places de stationnement au plus près des équipements publics et de toutes les installations génératrices de déplacements. Ces places bénéficient d’une conception spéciale, adaptée à l’accueil des véhicules transportant des personnes handicapées.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend à aller plus loin en fixant pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement un principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement sur toutes les places de stationnement ouvertes au public, que celles-ci soient réservées ou non.

L’objectif est de limiter les distances que les personnes handicapées doivent parcourir depuis leur lieu de stationnement. Cet objectif est louable et nous le soutenons sans réserve.

Cela étant dit, mes chers collègues, je me permettrai de soulever une question et de vous soumettre une proposition.

Mon interrogation concerne la pertinence d’une extension de l’accès gratuit aux places de stationnement non réservées aux personnes handicapées.

Si les places de stationnement réservées sont relativement larges, c’est parce qu’un dégagement suffisant sur le côté du véhicule s’impose afin que la personne handicapée puisse déployer son fauteuil roulant ou tout autre dispositif d’aide à la mobilité.

Dans une place de stationnement non réservée, elle le pourra beaucoup plus difficilement.