Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Depuis quelques années, on observe également une recrudescence des pratiques abusives et frauduleuses à la carte de stationnement. Si les abus n’ont pas été chiffrés, l’Association des paralysés de France estime qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée de manière frauduleuse. Ainsi, certaines personnes n’ont aucun scrupule à utiliser la carte d’un parent placé en maison de retraite depuis plusieurs années, voire décédé ! D’autres n’hésitent pas à voler ces cartes, ou même à les falsifier.

Et le travail des forces de l’ordre pour repérer avec certitude les fausses cartes est particulièrement difficile. Les associations et les maisons départementales des personnes handicapées dénoncent régulièrement le caractère rudimentaire du badge « handicapé ». Le processus de fabrication et son simple support papier favorisent, il est vrai, son usurpation. Le recto, visible depuis l’extérieur de la voiture, n’indique que le numéro de la carte et sa durée de validité. Le nom et la photo du détenteur se situent, quant à eux, au verso.

Par ailleurs, les agents de police ne disposent pas de liste officielle des détenteurs de la carte d’invalidité. Il est donc indispensable de renforcer les contrôles de l’utilisation des places réservées pour en garantir l’occupation par les seuls détenteurs d’une carte en bonne et due forme.

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