Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 5

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée :

Je ne peux être favorable à l’amendement de Catherine Deroche, dans la mesure où il ne donne pas le choix aux maires.

Je comprends l’objet de l’amendement de Muguette Dini. J’appelle cependant votre attention, mesdames, messieurs les sénateurs, sur la difficulté de rendre accessibles les bornes d’entrée et de sortie des parcs de stationnement, qui sont souvent plus grandes que les parcmètres en général. Je sais que le maire peut choisir d’exclure un parking de la gratuité s’il le juge nécessaire, mais il faut définir des critères lui permettant de décider. C'est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 5 rectifié bis.

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