Intervention de Isabelle Pasquet

Je profite de l’occasion, comme je le fais à chaque fois que le Sénat aborde la question du handicap et de l’accessibilité, pour rappeler que les enceintes mêmes du Sénat, et plus particulièrement les tribunes, doivent être rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite. À cet égard, j’ai adressé un courrier à M. Bel dès son élection afin de lui demander les mesures qu’il entendait prendre pour que le Sénat traite enfin dignement les personnes en situation de handicap. Malgré une réponse encourageante de sa part, je regrette la lenteur de la mise en œuvre des aménagements nécessaires, alors que l’Assemblée nationale, elle, les a réalisés pour que les personnes en fauteuil puissent accéder aux tribunes.

Je rappelle, pour celles et ceux qui l’ignoreraient, que nos visiteurs en situation de handicap moteur qui voudraient suivre nos travaux sont invités à s’installer devant l’un des postes de télévision placés dans la salle des conférences, ce qui ne me semble pas convenable.

J’en reviens à la proposition de loi qui, bien que courte, suscite un intérêt certain. J’y vois l’attachement que portent la Haute Assemblée et l’ensemble de nos collègues à prendre les mesures nécessaires pour favoriser le déplacement des personnes en situation de handicap, ce dont je me félicite.

En commission, nous avons été plusieurs à rappeler que le nombre de places réservées aux titulaires de la carte de stationnement était sans doute insuffisant pour répondre à tous les besoins. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent d’instaurer un nouveau mode de calcul du nombre d’emplacements du domaine public réservés aux titulaires de cette carte.

La réglementation actuelle prévoit que ce nombre ne doit pas être inférieur à 2 % du nombre total d’emplacements dans chaque zone de stationnement. Ce seuil est important, dans la mesure où il garantit la présence d’un quota minimal de places réservées aux personnes à mobilité réduite, mais il nous semble opportun de tenir compte également du nombre de cartes délivrées par l’autorité compétente.

Plus précisément, nous proposons que, dans chaque commune, une place soit réservée aux personnes à mobilité réduite pour cinq cartes délivrées. Afin que ce nouveau mode de calcul n’ait pas pour effet de réduire, dans certains cas, le nombre de places réservées, l’amendement prévoit un mécanisme de double plancher, la référence au seuil de 2 % étant conservée.