Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Je souscris aux propos de M. le rapporteur.

(Sourires.) – du décret de 2006, qui fixe le quota de 2 %, je vous confirme, madame Pasquet, que ce texte laisse aux communes la liberté d’aller au-delà du seuil prévu. Par conséquent, les outils existent. Or, je le répète, le Gouvernement fait confiance aux élus de proximité pour évaluer les besoins de places adaptées sur leur territoire, même si je n’ai pas de nouveau nom de communes à vous citer pour poursuivre le tour de France que nous avons entrepris.