Intervention de Jean Desessard

Madame Pasquet, je ne voterai pas votre amendement, pour la raison que Mme la ministre a exposée. Je considère que cette question doit être gérée au plus près du terrain, avec la connaissance des situations locales.

Vous proposez de fixer un nombre minimal de places de stationnement en fonction du nombre de cartes, mais ces places seront-elles utilisées ? On peut le penser, mais il faut aussi tenir compte des circuits de circulation des personnes concernées, ce qui suppose une décision de proximité. En énonçant un principe général, la loi pourrait taper complètement à côté !

Pis, si nous prenions ce risque, nous pourrions obtenir le résultat inverse de celui que nous souhaitons. Imaginons, mes chers collègues, que des personnes aient l’habitude de voir plusieurs places inutilisées. Elles finiront par penser : je peux m’y mettre, puisqu’elles sont toujours libres ! Ainsi, le tabou lié à l’occupation d’une place réservée, quand on n’y a pas droit, serait brisé.