Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 2

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon, rapporteur :

La commission, constatant que le Gouvernement et le groupe CRC proposent de lever le gage, ne souhaite pas faire durer plus longtemps le suspense : elle a émis un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion