Intervention de Isabelle Pasquet

Les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap observent une augmentation importante des cas d’usage frauduleux de la carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Ce sujet a également fait l’objet d’un débat important en commission, et beaucoup de nos collègues, toutes sensibilités confondues, se sont émus des conséquences concrètes que ces comportements inciviques pouvaient avoir dans la vie des personnes en situation de handicap.

Ces comportements sont sanctionnés, qu’il s’agisse de l’utilisation indue de places réservées ou de l’utilisation frauduleuse d’une carte de stationnement, punie d’une amende de cinquième catégorie pouvant être majorée en cas de récidive.

Par ailleurs, certaines personnes en situation de handicap, soupçonnées de frauder en utilisant une carte de stationnement, sont verbalisées et doivent elles-mêmes apporter la preuve de leur handicap par lettre recommandée, ce qui créé une difficulté supplémentaire pour elles.

Face à cette situation, plutôt que de renforcer notre arsenal répressif, comme cela a déjà été fait voilà six ou sept ans, le groupe CRC est convaincu que des mesures de sensibilisation doivent être prises. Or celles-ci relèvent plus souvent du travail des associations que des pouvoirs publics, alors que les comportements inciviques dont il est question ici brident le droit fondamental des personnes en situation de handicap à se déplacer librement.

C’est pourquoi nous proposons, par le biais de cet amendement, que les pouvoirs publics initient une campagne nationale de sensibilisation sur l’usage frauduleux de la carte de stationnement, comme de l’utilisation irrégulière des places réservées aux titulaires de cette carte.