Intervention de Ronan Kerdraon

Cet amendement fait référence à un débat que nous tenons régulièrement sur l’utilisation frauduleuse de la carte de stationnement et l’occupation illégale des places réservées.

On peut comprendre la demande formulée, dans la mesure où les associations constatent toutes – elles l’ont déclaré lors de leur audition par la commission – une recrudescence des pratiques abusives et frauduleuses. Le Gouvernement en est d’ailleurs bien conscient, puisqu’il a lancé, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une réflexion sur les moyens de sécuriser l’utilisation des cartes de stationnement et de mieux contrôler l’identité des bénéficiaires ; Mme la ministre l’a évoqué tout à l’heure.

Parallèlement à ces travaux, il serait effectivement important de sensibiliser nos concitoyens à l’importance d’un comportement civique en la matière. Reste que le débat que nous avons eu hier en commission, qui a été particulièrement riche même s’il a parfois été un peu long, a fait apparaître deux effets contre-productifs : le premier est qu’une campagne de sensibilisation pourrait donner de mauvaises idées à des personnes mal intentionnées, à savoir qu’il est possible d’utiliser frauduleusement ces places ; le second est l’aspect stigmatisant d’une telle campagne pour les titulaires de la carte de stationnement.

Après ces échanges, la commission se tourne donc vers le Gouvernement pour connaître son avis, qu’elle attend impatiemment.