Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Je voudrais dire aux auteurs de cet amendement ainsi qu’à tous les sénateurs et à toutes les sénatrices que nous partageons la même approche. Si la communication est importante pour dire aux citoyens français notre volonté d’une société inclusive, il ne relève pas d’une loi de la République d’instaurer un tel dispositif. Sachez cependant que je reste ouverte à toutes les propositions, mais pas nécessairement dans un cadre législatif.

Rassurez-vous, monsieur Desessard, vous ne m’avez pas mal entendue : je n’ai pas indiqué les chiffres de la fraude, tout simplement parce que nous ne les connaissons pas – les fraudeurs ne se manifestent pas à nous, évidemment.