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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Patrick Courtois, président :Je rappelle que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame donc M. Jean-Pierre Plancade membre du conseil d’administration de l’Institut des Hautes études pour la science et la technologie.
