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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 40 est présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 1.
